Conditions générales de vente

Applicables à toute commande passée sur ce site auprès de [NOM DE L'ENTREPRISE].

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits alimentaires frais (légumes) réalisées à distance via ce site, entre [NOM DE L'ENTREPRISE] et tout acheteur (« le Client ») effectuant un achat.

2. Produits et prix

Les produits proposés sont des denrées alimentaires fraîches et périssables. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison, calculés au moment de la commande, s'ajoutent au prix des produits et sont affichés avant validation du paiement.

3. Commande

Le Client constitue son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après paiement.

4. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via la solution sécurisée Stripe. Les données bancaires transitent directement vers Stripe et ne sont jamais stockées sur ce site. La commande est débitée au moment de sa validation, après authentification forte (3D Secure) lorsque celle-ci est requise par la banque du Client.

5. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont communiqués avant la validation du paiement.

6. Annulation

S'agissant de denrées alimentaires périssables préparées et livrées rapidement après la commande, le droit de rétractation de 14 jours prévu à l'article L221-18 du Code de la consommation ne s'applique pas, conformément à l'exception prévue à l'article L221-28 4° du même code pour « la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

Le Client peut néanmoins annuler gratuitement sa commande jusqu'à 12 heures avant l'heure de livraison prévue. Passé ce délai, la commande est considérée comme définitive et ne peut plus être annulée, les produits étant préparés spécifiquement pour la livraison.

Modalité pratique d'annulation (par email, par téléphone, ou depuis un espace client) à préciser ici une fois mise en place.

7. Réclamations — produit non conforme ou manquant

En cas de produit manquant, endommagé ou non conforme à la commande, le Client est invité à le signaler dans les [délai à préciser, ex: 24h] suivant la livraison à [Adresse email de contact]. Un geste commercial (recrédit ou renvoi) sera étudié au cas par cas.

8. Responsabilité

[NOM DE L'ENTREPRISE] ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou d'indisponibilité d'un produit, de faute du Client ou d'un tiers.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation. Coordonnées du médiateur à préciser.

10. Contact

Pour toute question relative à une commande : [Adresse email de contact] — [Numéro de téléphone].